C.C.A.S.

Le CCAS est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

·L'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,

·L'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,

·L'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le C.C.A.S est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion avec son propre budget.

Les financements proviennent d'une subvention communale (apport obligatoire) et de ressources propres provenant de diverses manifestations.

 

                                                    Conseil municipal du 11-06-2020

                  

 

Le Conseil d'Administration est composé d'un Président :

 

Celui-ci gère le CCAS, il est habilité à prendre certaines délibérations qui sont tenues sur un registre spécial, il vote l'ensemble les documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale, et, est chargé de pourvoir à l'exécution des délibérations.